Conditions Générales de Vente: Guide Complet et Clauses Essentielles à Connaître

Conditions générales (CGV)

Généralités

Les conditions générales de vente s’appliquent à tous nos contrats et services. Ces conditions sont considérées comme acceptées au plus tard à la commande des produits de notre assortiment. 

Contrat

Notre offre est valable pour les clients résidant en Suisse et au Liechtenstein. Elle est également à disposition des clients de l’étranger dans tous les pays de l’Union Européenne.
Le contrat d'achat est considéré comme conclu par la confirmation écrite de la commande de notre part via courriel. La confirmation de l’expédition fait office de confirmation d’achat officielle. Aucun contrat n’est conclu pour des articles commandés qui ne figurent pas sur la confirmation d’expédition. Cela peut être le cas p. ex. pour des produits proposés dans le shop online mais qui ne sont pas disponibles au moment de la réception de votre commande. Toute commande que vous avez passée est considérée comme contraignante. Hervorragend se réserve le droit de refuser des commandes sans devoir en indiquer le motif.

Dans notre shop online, il n’est possible de conclure des contrats qu’en allemand et en français. En cas de divergences dans les langues, la version allemande fait foi.

Articles de la boutique de Hervorragend AG

Pour tous les articles commandés dans la boutique de Hervorragend AG, les conditions générales de Hervorragend AG s'appliquent (vous serez redirigé directement de la page Growingpaper Suisse vers la page d'accueil de Hervorragend AG).

 

Conditions pour les produits personnalisés:

Toutes les conditions suivantes s'appliquent aux produits conçus par vous ainsi qu'aux produits conçus par nous et personnalisés pour vous.

Disponibilité

Si un produit figurant dans votre commande n’est temporairement pas disponible, nous vous en informons immédiatement. Vous pouvez résilier le contrat à tout moment, si la livraison accuse un retard de plus de deux semaines. Dans un tel cas, nous vous remboursons le prix d’achat de ce produit.
Nous vous informons immédiatement d’éventuelles difficultés de livraison. Pour des raisons logistiques, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.

Quantité minimale de commande

La quantité minimale de commande est de 30 pièces.

Offres

Sauf indication contraire, les calculs de prix dans les offres se basent sur des documents et des données complets et aptes à être traités ainsi que sur des spécifications de contenu, de papier, de taille et de quantité désignées sans ambiguïté. Les offres faites sur la base de documents imprécis ou non encore disponibles sont toujours des prix indicatifs non contraignants. Les offres, que vous pouvez générer vous-même sur notre page d'accueil, sont valables 14 jours.

Données d'impression, Obligation de vérification

Growingpaper exécute toutes les commandes d'impression sur la base des données d'impression soumises par le client. Ces données doivent être transmises exclusivement dans les formats et avec les spécifications décrits sur le site web. En cas de divergence des formats de données ou d'autres spécifications, l'impression sans erreur ne peut être garantie.

Le client est tenu de vérifier soigneusement les données d'impression qu'il soumet avant de les transmettre à Growingpaper afin de s'assurer qu'elles conviennent au travail d'impression à exécuter. Growingpaper n'effectuera pas de vérification détaillée des données d'impression. Growingpaper n'accepte aucune responsabilité pour les données fournies par le client qui sont incorrectes ou incomplètes en termes de contenu. Le risque d'éventuelles erreurs dans les produits imprimés résultant de données d'impression défectueuses est supporté exclusivement par le client.

Growingpaper décline toute responsabilité concernant les caractéristiques linguistiques, la grammaire ou la syntaxe des documents fournis par le client à Growingpaper.
Si les données d'impression ne sont pas transmises en mode CMYK, Growingpaper peut convertir les données. La conversion des données RVB ou des profils de couleur ICC entraîne naturellement des écarts de couleur par rapport à l'original. En transmettant les données d'impression dans un mode autre que le mode CMYK spécifié, le client déclare expressément que la conversion est effectuée à ses risques et périls et qu'il accepte les écarts.

 

Des écarts par rapport à la valeur CMYK sont possibles

Bien que nos imprimantes aient été spécialement adaptées, nous ne pouvons pas exclure totalement des variations de couleur ou une qualité d'impression striée sur le produit final. Le Growingpaper est un produit purement naturel : les écarts peuvent être attribués à la nature grossière et irrégulière du papier ainsi qu'à sa couleur propre légèrement grisâtre. Nous savons que l'identité visuelle est un élément central des imprimés commerciaux. C'est pourquoi nous nous efforçons d'obtenir un résultat aussi proche que possible de vos spécifications de couleurs. Nous vous remercions néanmoins de votre compréhension si des différences devaient apparaître.

 

Frais d'expédition

Pour les commandes standard à destination de la Suisse et du Liechtenstein, nous ne facturons pas de frais de port, la livraison est gratuite.
Nous nous réservons le droit de vous envoyer l'envoi dans plusieurs unités d'emballage. Des conditions distinctes s'appliquent aux envois individuels via lettershop.

Prix et paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix pour les clients privés comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) prescrite par la loi. Dans les offres pour les associations, entreprises et revendeurs, la TVA est ajoutée. 
Le paiement des articles a lieu selon les méthodes de paiement indiquées dans le processus de commande (selon les conditions qui y sont spécifiées) :
-    VISA
-    MasterCard
-    PostFinance
-    Paiement sur facture (délai de paiement 30 jours). 

Nous nous réservons le droit d’exclure certaines méthodes de paiement. Le résultat de la vérification de vos données sera déterminant sous cet aspect (vérification de l'identité et examen de solvabilité). Selon la commande, nous exigeons le paiement à l'avance ou nous effectuons notre livraison avec facture à payer dans les 30 jours. 

Délais de production et de livraison

Les délais de production et de livraison indiqués s'appliquent uniquement aux livraisons en Suisse et au Liechtenstein. Les délais de production et de livraison sont indiqués en jours ouvrables et commencent après l'envoi de la confirmation de la commande - ou après réception des données ou des modèles (images et texte) requis par le client pour la production. Si le client nous envoie une épreuve d'impression à une date ultérieure, les délais de production et de livraison seront prolongés.

Le délai de livraison est considéré comme respecté si la marchandise a quitté l'usine à la fin du délai de livraison ou, en cas de possibilité d'expédition, si la notification a été faite que la marchandise est prête à être expédiée.
Si la date de livraison convenue n'est pas respectée par Growingpaper, le client doit d'abord fixer par écrit un délai supplémentaire raisonnable. Après l'expiration infructueuse du délai de grâce, le client peut résilier le contrat ou continuer à exiger l'exécution. En aucun cas, Growingpaper ne peut être tenu responsable des dommages causés par un retard ou de tout intérêt du client dans l'exécution.

Growingpaper n'est pas responsable des retards de livraison et d'exécution dus à des cas de force majeure et à des événements qui rendent la livraison sensiblement plus difficile ou impossible pour Growingpaper (en particulier les grèves, les lock-out, les ordres officiels et autres obstacles imprévus) et qui échappent au contrôle de Growingpaper et qui ont manifestement une influence significative sur l'achèvement ou la livraison des marchandises, même s'ils se produisent chez les fournisseurs de Growingpaper ou leurs sous-fournisseurs, même en cas de dates de livraison convenues de manière contraignante.

Vous serez immédiatement informé en cas de goulots d'étranglement dans la livraison. Pour des raisons logistiques, nous sommes autorisés à effectuer des livraisons partielles.

Suivi des expéditions

Pour les commandes envoyées sous forme de colis (prioritaire), le suivi est en principe possible. Cependant, nous ne sommes actuellement pas en mesure de fournir cette information par voie électronique. Si vous souhaitez connaître l'état de votre livraison, veuillez nous le demander.

Réserve de propriété

La marchandise livrée reste propriété de Growingpaper Suisse jusqu'à son paiement intégral. Nous sommes en droit d'inscrire la réserve de propriété au registre du canton de résidence.
Dommages de transport
Si des marchandises livrées présentent un dommage clairement dû au transport, nous vous prions de présenter immédiatement votre réclamation à l'entreprise de transport et de nous contacter au plus vite. Dans le cas où vous omettez de présenter une réclamation pour dommage de transport ou de nous contacter, cela n'a aucune incidence sur vos droits légaux de garantie. Toutefois, si vous nous en informez, nous pouvons faire valoir nos droits plus facilement auprès du transporteur ou de l'institution d'assurance du fret. 

Plaintes

Les marchandises doivent être inspectées dès leur réception. Les défauts évidents des marchandises livrées doivent être signalés à Growingpaper Suisse dans les cinq jours ouvrables suivant la réception. Nous nous réservons les écarts de conception et de matériel habituels dans la branche, notamment la précision de la coupe, la fidélité de la reproduction, la valeur tonale et la qualité du support d'impression (papier, carton, etc.). Dans la mesure où des tolérances sont imposées au papier de croissance par les fournisseurs, elles s'appliquent également au client. Les réclamations qui reposent uniquement sur le fait que le client n'a pas respecté les instructions relatives aux exigences en matière de données d'impression ne peuvent être soulevées. Cela s'applique en particulier aux imprimés basés sur des couleurs RVB, lorsque la résolution est trop faible ou lorsque des polices de caractères non intégrées ont été utilisées. Des écarts de couleur mineurs ne constituent pas un défaut. Cela s'applique également aux écarts de couleur par rapport à une commande précédente imprimée chez Growingpaper Suisse.

Nous n'acceptons aucune responsabilité pour le papier de semence de Growingpaper Suisse qui ne germe pas après la plantation et aucune plainte, remplacement ou réclamation ne peut être faite.

Retours / échanges / défauts 

Les articles qui ont déjà été imprimés ou personnalisés ne peuvent pas être retournés et sont exclus de l'échange.

Responsabilité

Growingpaper Suisse n’assume aucune responsabilité en cas d’impossibilité de livrer la marchandise ou de livraison tardive des produits pour cause d’adresse de livraison erronée, d’absence ou d’indisponibilité du destinataire, de problèmes à la douane ou d’événements de force majeure. Elle n’assume non plus aucune responsabilité pour la disponibilité continue de son site Internet ou pour l’éventuelles erreurs techniques dans le shop online.

Droit d’annulation

Vous avez le droit, dans les 14 jours, d’annuler ce contrat sans devoir en indiquer les raisons. Toutefois, cela n'est possible que si aucun produit personnalisé n'a encore été créé pour vous.

 

Garantie

Si l'article acheté présente un défaut que nous avons reconnu, nous sommes libres de décider si une réduction du prix sera appliquée, si le défaut sera corrigé ou si l'article sera remplacé. Sauf accord contraire, la garantie est valable 6 mois à partir de la date d'achat. Toute autre exigence de l’acheteur est exclue, peu importe les raisons légales. 

Protection des données 

Les données nécessaires au traitement des affaires sont stockées et transmises à des entreprises liées (p. ex. La Poste Suisse) dans le cadre du traitement des commandes. Toutes les données personnelles sont traitées de manière confidentielle. Vous trouvez de plus amples informations dans notre «Déclaration de confidentialité».

For juridique

En cas de différends directement ou indirectement liés à la relation contractuelle, Berne, Suisse, est le for compétent. Le droit suisse est applicable. 
Nous nous efforçons en tout temps de répondre à la confiance qui nous est témoignée par un service à la clientèle impeccable. N'hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

Berne, septembre 2021

 

Growingpaper Suisse

Hervorragend AG
Länggassstrasse 16
CH-3012 Berne
Téléphone :     +41 (0)31 882 01 21
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