Déclaration de confidentialité

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Le service responsable au sens des lois sur la protection des données, en particulier le règlement général de l'UE sur la protection des données (RGPD), est :

 

Growingpaper Suisse

Hervorragend AG
Schüpbach Stefan
Längggassstrasse 16
3012 Berne

E-mail : info@growingpaper.ch
www.growingpaper.ch

 

Généralités

En vertu de l'article 13 de la Constitution fédérale et des dispositions de la Confédération relatives à la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l'utilisation abusive de ses données personnelles. Les opérateurs de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales de protection des données et à la présente déclaration de confidentialité.

En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. la communication par courriel) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans failles des données contre l'accès par des tiers n'est pas possible.

En utilisant ce site Web, vous consentez à la collecte, au traitement et à l'utilisation des données conformément à la description suivante. Ce site Web peut être visité sans inscription. Des données, telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l'heure, sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données vous soient directement attribuées. Les données personnelles, en particulier le nom, l'adresse ou l'adresse e-mail sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Les données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Sont considérées données personnelles toutes les informations qui se réfèrent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute utilisation de données personnelles, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l'obtention, la suppression, la sauvegarde, la modification, la destruction et l'utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données personnelles – dans les domaines et la mesure où l'UE RGPD est applicable – conformément aux bases légales suivantes en relation avec l'art. 6, al. 1 RGPD :

_          let. a) Traitement de données à caractère personnel avec le consentement de la personne concernée.

_          let. b) Traitement des données à caractère personnel pour l'exécution d'un contrat avec la personne concernée ainsi que pour l'exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

_          let. c) Traitement de données personnelles pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou en vertu de toute loi applicable d'un pays dans lequel le RGPD est applicable en totalité ou en partie.

_                     let. f) Le traitement des données à caractère personnel à des fins de protection des intérêts légitimes de nous-mêmes ou de tiers, pour autant que les libertés, droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne l'emportent pas. Par intérêts légitimes on entend en particulier notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité de l'information, le respect de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités en question. Dans le cas d'obligations de conservation à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Déclaration de confidentialité des cookies

Ce site web utilise des cookies. Il s'agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l'utilisateur sur le terminal de l'utilisateur pendant qu'il utilise le site Web. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs des pages, d'analyser le comportement d'utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés à la fin d'une session de navigation et peuvent être rappelés lorsque vous visitez à nouveau le site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu'il refuse la sauvegarde des cookies.

Un refus général à l'utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclaré pour un grand nombre de services, en particulier dans le cas du suivi, via le site Web américain http://www.aboutads.info/choices/ ou le site de l'UE http://www.youronlinechoices.com. De plus, le stockage des cookies peut être réalisé en le désactivant dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, il ne sera pas possible d’utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

 

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL/TLS

Ce site Internet utilise le cryptage SSL/TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous adressez en tant qu'exploitant du site. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée par le fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et par le symbole du cadenas dans le champ de votre navigateur.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être consultées par des tiers.

Services tiers

Ce site utilise, le cas échéant, Google Maps pour l'intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam et YouTube pour l'intégration de vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transférées à Google aux Etats-Unis, et nous partons du principe qu'aucun traçage personnel ne peut se faire uniquement par le biais de l'utilisation de notre page web.

Google s'est engagée à assurer une protection adéquate des données conformément à la loi américano-européenne sur la protection de la vie privée et à la loi américano-suisse sur la protection de la vie privée.

Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes de renseignements via le formulaire de contact, vos coordonnées, y compris les données de contact que vous nous avez fournies, seront conservées pour le traitement de votre demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne seront pas transmises sans votre consentement.

 

Déclaration de confidentialité pour les données de la newsletter

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail et des informations qui nous permettront de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l'adresse e-mail fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter.

Afin de garantir un accord pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure appelée double opt-in. Au cours de cette opération, le destinataire potentiel peut être inclus dans une liste de diffusion. Ensuite, l'utilisateur reçoit un courriel de confirmation qui lui permet de confirmer son inscription en toute connaissance de cause. L'adresse n'est activement incluse dans la liste de diffusion qu'une fois son inscription confirmée.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l'envoi des informations et des offres demandées.

Le logiciel de newsletter utilisé est Sendinblue. Vos données seront transmises à Sendinblue GmbH. Sendinblue n'a pas le droit de vendre vos données et de les utiliser à des fins autres que l'envoi de newsletters. Sendinblue est un fournisseur allemand certifié, sélectionné conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données et de la loi fédérale sur la protection des données.

Vous trouvez de plus amples informations ici : https://fr.sendinblue.com/legal/privacypolicy/

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l'enregistrement des données, de l'adresse e-mail et à leur utilisation pour l'envoi de la newsletter via le lien « Se désabonner » dans la newsletter.

Les mesures de protection des données sont toujours sujettes à des innovations techniques. Pour cette raison, nous vous prions de bien vouloir vous informer sur nos mesures de protection des données à intervalles réguliers en consultant notre déclaration de confidentialité.

Rappels et courriels promotionnels

L'acheteur donne son accord à recevoir des courriels de rappel et promotionnels de Hervorragend AG. Ces newsletters peuvent être annulées à tout moment par l’acheteur.

Services payants

Afin de fournir des services payants, nous demanderons des données supplémentaires, telles que les détails de paiement, pour traiter votre commande ou pour exécuter votre commande. Nous stockons ces données sur nos systèmes jusqu'à ce que les délais de conservation légaux soient expirés.

Déclaration de confidentialité pour Facebook

Cette page Internet utilise des fonctions de Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 9430, USA. En consultant nos pages avec les plug-ins Facebook, une connexion est établie entre votre navigateur et les serveurs de Facebook. À ce moment, des données sont déjà transmises à Facebook. Si vous avez un compte Facebook, ces données peuvent y être associées. Si vous ne voulez aucune association de ces données à votre compte Facebook, veuillez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site. Les interactions, en particulier l'utilisation d'une fonction de commentaire ou le clic sur un bouton « Like » ou « Partage », sont également transmises à Facebook. 

Prestataires de paiement externes

Cette page Web fait appel à des prestataires de paiement externes qui mettent leurs plates-formes à notre disposition et à celle des utilisateurs pour des opérations de paiement. Par exemple par

PostFinance https://www.postfinance.ch/fr/detail/mentions-legales-et-accessibilite.html

Visa https://www.visa.fr/legal/privacy-policy.html

Mastercard https://www.mastercard.fr/fr-fr/a-propos-mastercard/notre-activite/conditions-utilisation.html

Dans le cadre de l'exécution de contrats, nous faisons appel aux prestataires de paiement sur la base de l'ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, de l'art. 6, al. 1 let. b RGPD de l'UE. En outre, nous faisons appel aux prestataires de paiement externes sur la base de nos intérêts légitimes selon l'ordonnance suisse sur la protection des données et, si nécessaire, selon l'art. 6, al. 1 let. f RGPD de l'UE, pour offrir à nos utilisateurs des possibilités de paiement efficaces et sûres.

Parmi les données traitées par les prestataires de paiement figurent les données de base comme, par exemple, le nom et l'adresse, les coordonnées de la banque comme, entre autres, les numéros de compte ou de carte de crédit, les mots de passe, les numéros de transaction et de vérification, ainsi que les données de contrat, de sommes et de destinataire. Ces informations sont indispensables pour effectuer les transactions. Les données saisies ne sont toutefois traitées et stockées que par les prestataires de paiement. En tant qu'exploitant, nous ne recevons aucune information de compte (bancaire) ou de carte de crédit, mais uniquement les informations concernant la confirmation (acceptation) ou le refus du paiement. Dans certains cas, les données sont transmises par les prestataires de paiement à des sociétés de renseignements économiques. Une telle transmission a pour but de vérifier l'identité et la solvabilité. À ce sujet, nous nous référons aux CG et indications sur la protection des données des prestataires de paiement.

Pour les opérations de paiement, sont applicables les conditions générales et les indications sur la protection des données des prestataires de paiement en question qui peuvent être consultées sur la page Web correspondante ou sur les applications de transactions. Nous nous y référons aussi dans le but d'obtenir de plus amples informations ou de faire valoir des droits de révocation, de renseignements et autres droits.

Déclaration de confidentialité pour YouTube

Cette page Web utilise des plug-ins de la page YouTube exploitée par Google. YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA, est l'exploitant des pages. Si vous visitez une de nos pages munies d'un plug-in YouTube, une connexion avec les serveurs de YouTube est établie. Dans ce contexte, une communication est envoyée au serveur YouTube indiquant quelle page a été visitée.

Si vous êtes connecté à votre compte YouTube, vous permettez à YouTube d'associer votre comportement de navigation à votre profil personnel. Vous pouvez bloquer cette fonction en vous déconnectant de votre compte YouTube.

Vous trouverez de plus amples informations sur l'utilisation des données d'utilisateur dans la politique de confidentialité de YouTube à l'adresse : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de

Traitement des commandes avec compte client dans le shop online

Nous traitons les données de nos clients en conformité avec les dispositions légales fédérales en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD) et du RGPD de l'UE, dans le cadre des procédures de commande dans notre shop online, pour permettre le choix et la commande des produits et services désirés, ainsi que leur paiement et leur livraison, ou leur réalisation.

Font partie des données traitées les données de base, de communication, de contrat et de paiement. Font partie des personnes impliquées dans le traitement nos clients, les prospects et autres partenaires commerciaux. Le traitement est effectué dans le but de réaliser les prestations contractuelles dans le cadre de l'exploitation d'un shop online, de la facturation, de la livraison et du service à la clientèle. Dans ce contexte, nous utilisons des cookies de session, p. ex. pour l'enregistrement du contenu du panier, et des cookies permanents, p. ex. pour la sauvegarde du statut à la connexion.

Le traitement est effectué sur la base de l'art. 6, al. 1 let. b (réalisation des procédures de commande) et c (archivage exigé par les dispositions légales) RGPD. Dans ce but, les données identifiées comme nécessaires pour la justification et réalisation du contrat sont considérées indispensables. Nous ne révélons les données à des tiers que dans le cadre de la livraison et du paiement, ou dans le cadre des droits et devoirs légaux. Les données ne sont traitées dans des pays tiers que si cela est nécessaire pour la réalisation du contrat (p. ex. sur demande du client pour la livraison ou le paiement).

L'option est offerte aux utilisateurs de créer un compte utilisateur, dans lequel ils peuvent consulter leurs commandes. Dans le cadre de l'enregistrement, les indications obligatoirement nécessaires sont indiquées aux utilisateurs. Les comptes utilisateur ne sont pas publics et ne peuvent pas être indexés par des moteurs de recherche, p. ex. Google. Lorsque les utilisateurs résilient leur compte utilisateur, leurs données en relation avec le compte utilisateur sont éliminées, sous réserve de leur conservation pour des raisons commerciales ou fiscales selon l'art. 6, al. 1 let. c RGPD. Les informations du compte client y sont conservées jusqu'à leur élimination au moment de l'archivage dans le cas d'une obligation légale. Il relève de la responsabilité des utilisateurs de sauvegarder leurs données avant la fin du contrat en cas de résiliation.

Dans le cadre de l'inscription, puis de la reconnexion, ainsi que durant l'utilisation de nos services en ligne, nous enregistrons l'adresse IP et le moment de l'action de l'utilisateur. La sauvegarde est effectuée sur la base de nos intérêts légitimes, mais aussi pour la protection des utilisateurs contre les abus et autre utilisation non autorisée. En principe, la transmission de ces données à des tiers n'a pas lieu, sauf si elle est nécessaire pour la défense de nos droits ou si nous y sommes tenus pour les raisons légales selon l'art. 6, al. 1 let. c RGPD.

L'élimination est effectuée à l'échéance des devoirs légaux de garantie et autre devoirs semblables, alors que la nécessité de sauvegarde des données est vérifiée à des intervalles irréguliers. L'élimination dans le cadre des devoirs légaux de conservation suit la procédure légale.

Droits d'auteur

Les droits d'auteur et tous les autres droits sur les contenus, illustrations, photos et autres fichiers du site Web appartiennent exclusivement à l'exploitant de la page Internet ou du détenteur du droit mentionné expressément. Pour la reproduction de tous les fichiers, il faut obtenir au préalable l'accord écrit du détenteur du droit d'auteur.

Celui qui commet une violation du copyright sans accord du détenteur du droit commet un acte punissable ou, le cas échéant, pourrait être redevable de dommages-intérêts.

Clause de non-responsabilité générale

Toutes les informations de notre offre Internet ont été vérifiées avec soin. Nous nous efforçons de maintenir les informations offertes à un niveau actuel et de publier un contenu exact et complet. Il n'est toutefois pas possible d'exclure complètement la présence d'erreurs, de sorte que nous ne pouvons assumer aucune garantie quant à l'exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, aussi de teneur journalistique et rédactionnelle. Des recours en responsabilité pour des dommages matériels ou idéels résultants de l'utilisation des informations offertes sont exclus, dans la mesure où aucune faute intentionnelle ou négligence grave ne peut être démontrée.

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Déclaration de confidentialité en relation avec le droit de regard, d'élimination, de blocage

Vous avez en tout temps de droit de recevoir des renseignements gratuits sur vos données personnelles enregistrées, leur origine, ainsi que leurs destinataires et le but du traitement de ces données. Vous avez aussi le droit de les corriger, de les bloquer ou de les éliminer. Dans ce but, et pour tout autre question en rapport avec les données personnelles, vous pouvez toujours vous adresser à nous, à l'adresse indiquée dans l'impressum.

En cas de question quant à la collecte et au traitement de vos données personnelles, et pour les demandes de renseignements et de correction, veuillez vous adresser à :

info@hervorragend.ch / Tél. +41 (31) 882 01 21

Modifications

Nous pouvons modifier en tout temps la présente déclaration de confidentialité sans préavis. La version actuelle publiée sur notre page web fait foi. Dans la mesure où la déclaration de confidentialité est partie intégrante d'un accord avec vous, nous vous informerons des modifications en cas de mise à jour par courriel ou par tout autre moyen approprié.

Questions adressées au chargé de la protection des données

Si vous avez des questions en rapport avec la protection des données, nous vous invitons à nous écrire un courriel ou à vous adresser directement à la personne de notre effectif chargée de la protection des données indiquée au début de la déclaration de confidentialité.

Berne, septembre 2021
Source: SwissAnwalt